ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS CONTACT



JS CONSEILS
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

21, rue Bossuet
69006 LYON
Tél. 04 72 38 21 40
Fax : 04 78 26 10 13
sjomard@jsconseils.com







    ACTUALITÉS

Parce que le télétravail demeure la règle…
Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas l’habitude de recourir au télétravail.

Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était possible, demander à leurs salariés de télétravailler. Une situation qui a vocation à perdurer puisque, malgré le déconfinement, le gouvernement préconise aux employeurs de recourir massivement au télétravail, en particulier lorsque les trajets domicile-entreprise requièrent l’usage des transports en commun. Aussi, le ministère du Travail a mis à la disposition des entreprises, notamment celles où le télétravail est peu coutumier, un document intitulé « Télétravail et déconfinement » .

Attention : les employeurs relevant d’un secteur professionnel représenté par le Medef, la CPME et l’UPA doivent respecter les dispositions prévues en matière de télétravail par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, sauf s’il ont conclu un accord d’entreprise sur le sujet.

Qui décide ?

En tant qu’employeur, et compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, vous pouvez imposer à vos salariés de télétravailler. Autrement dit, vous n’avez pas besoin de leur accord préalable.

De la même manière, vous pouvez refuser le télétravail à vos salariés si vous estimez que leur présence est indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise et que vous avez mis en place les mesures nécessaires pour éviter la propagation du coronavirus (distanciation d’un mètre, gestes barrières…).

Enfin, il vous revient, le cas échéant, de répartir, sur la semaine ou le mois, les jours de télétravail et les jours de travail en entreprise.

Comment ?

Le télétravail ne requiert pas de formalité particulière. Vous pouvez donc le mettre en place même si le contrat de travail de vos salariés ne le prévoit pas. Et vous n’êtes pas tenu de conclure un avenant à ce contrat avec les salariés qui, habituellement, travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Toutefois, il vous est possible d’encadrer la pratique du télétravail dans votre entreprise au moyen d’une charte ou d’un accord collectif.

Précision : vous n’avez pas l’obligation de verser une indemnité aux salariés qui télétravaillent, sauf si un accord collectif ou une charte en dispose autrement.

Quelles conditions de travail ?

Vous devez vous assurer que vos salariés télétravaillent dans de bonnes conditions, c’est-à-dire veiller à ce qu’ils disposent des moyens nécessaires pour réaliser leurs missions (ordinateur, accès aux données professionnelles, aux e-mails…), fixer leurs horaires de travail pour garantir leur droit au repos et à la déconnexion, échanger régulièrement avec eux pour éviter leur isolement, etc.

À noter : l’accident qui intervient sur le lieu de télétravail constitue, en principe, un accident du travail.

Article du 13/05/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

haut de page




Actualités...

Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
03/06/2020
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
03/06/2020
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
03/06/2020
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
03/06/2020
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
02/06/2020
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
02/06/2020
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
02/06/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
02/06/2020
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
29/05/2020
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
29/05/2020
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
28/05/2020
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
28/05/2020
Mobilité réduite : Google Maps déploie une nouvelle fonctionnalité
28/05/2020
Marchand de biens et SCI
28/05/2020
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
27/05/2020
Mandataire social versus cadre dirigeant
27/05/2020
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
27/05/2020
L’activité partielle à compter de juin 2020…
26/05/2020
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
26/05/2020
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
26/05/2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
25/05/2020
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
25/05/2020
Facture impayée : gare au délai pour agir !
25/05/2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
25/05/2020
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
22/05/2020
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
20/05/2020
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
20/05/2020
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20/05/2020
Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
19/05/2020
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
19/05/2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
19/05/2020
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
18/05/2020
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
18/05/2020
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
18/05/2020
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
15/05/2020
Le fonds de solidarité prorogé en mai
15/05/2020
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14/05/2020
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
14/05/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
14/05/2020
Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
14/05/2020
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
13/05/2020
Parce que le télétravail demeure la règle…
13/05/2020
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
13/05/2020
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
12/05/2020
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
12/05/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
12/05/2020
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12/05/2020
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
11/05/2020
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11/05/2020
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
07/05/2020
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
07/05/2020
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
07/05/2020
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
07/05/2020
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
06/05/2020
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
06/05/2020
CDD de remplacement : les règles à respecter
06/05/2020




© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD